Carte Nationale d’Identité
A partir du 1er janvier 2011, les déodatiens, pour renouveler leur Carte Nationale d'Identité ne s'adresseront plus à la Sous Préfecture mais au service Etat-Civil de la Mairie. Les précisions du sous préfet, Éric de la Moussaye et de l'adjoint au Maire, Antoine Seara.
Faire une demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure.
Texte de référence : décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié
Pourquoi et pour qui une carte nationale d’identité ?
La Carte Nationale d’Identité (C.N.I.) permet à son titulaire de justifier de son identité. Elle n’est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).
Le demandeur d’une carte nationale d’identité doit être de nationalité française.
La carte nationale d’identité est valable dix ans.
Où faire ma demande ?
Depuis le 1er janvier 2011, la demande d’une carte nationale d’identité doit se faire au service Etat-Civil de la Mairie (et plus à la sous-préfecture de Saint-Dié des Vosges), où un formulaire (CERFA) lui sera remis.
Qui peut faire la demande ?
Le demandeur de la CNI ¨doit lui-même être présent au moment du dépôt du dossier.
Quel est le coût d’une CNI ?
Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d’identité (CNI) est gratuite. Dans le cadre d’un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbres fiscaux, qui peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou aux centres des impôts.
Quels sont les délais d’obtention et les conditions de remise du document ?
Le délai est variable en fonction des délais de traitement de la préfecture.
Quelles pièces fournir et dans quels cas ?
Important : les originaux et les copies de tous les documents doivent être fournis au moment du dépôt de la demande.
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PREMIERE DEMANDE |
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Vous ne possédez ni carte nationale ni passeport |
Vous ne possédez pas de carte d’identité mais vous avez un passeport sécurisé. |
Vous ne possédez pas de carte nationale d’identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans |
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Pièces requises |
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Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
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2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
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Un justificatif de domicile (1) |
Un justificatif de domicile (1) |
Un justificatif de domicile (1) |
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Un justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage. |
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Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire |
Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire |
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Un justificatif de la nationalité (2) si le justificatif d état civil ne suffit pas
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RENOUVELLEMENT |
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Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée |
Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé |
Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé |
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Pièces requises |
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Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
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2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
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Un justificatif de domicile (1) |
Un justificatif de domicile (1) |
Un justificatif de domicile (1) |
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Un justificatif d’état civil si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans |
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L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé |
Le passeport sécurisé ou l’ancienne carte d’identité cartonnée |
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Un justificatif de la nationalité(2) si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le CNI est périmée depuis plus de 2 ans. |
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DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL |
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Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité depuis moins de deux ans |
Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans. |
Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présente aucun passeport périmé depuis moins de deux ans. |
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La déclaration de perte ou de vol |
La déclaration de perte ou de vol |
La déclaration de perte ou de vol |
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Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
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2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
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Un justificatif de domicile (1) |
Un justificatif de domicile (1) |
Un justificatif de domicile (1) |
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Un justificatif d’état civil du demandeur sir la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans |
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Passeport sécurisé en cours de validité |
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Un justificatif de la nationalité(2) si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans.
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(1) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence :
- un avis d’imposition ou de non-imposition,
- ou une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
- ou une facture récente (moins de trois mois) de consommation d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone (fixe ou mobile),
- ou un acte de propriété ou un contrat de location en cours de validité
Si vous êtes hébergé :
- un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plis de trois mois ;
- une pièce d’identité de l’hébergeant ;
et un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) de l’hébergeant.
(2) Le justificatif de nationalité
Possibilité n° 1 : l’acte d’état civil
Ce document suffit à prouver votre nationalité s’il :
- indique que vous êtes né en France et que l’un vos parents au moins est lui-même né en France ;
- ou porte une mention indiquant que vous êtes Français(e) ;
- ou a été délivré par le service central d’état civil de Nantes.
Possibilité n° 2 :
- une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, a défaut, une attestation de cette déclaration)
- ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité français(ou, à défaut une attestation constatant l’existence du décret) ;
Ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance)
Possibilité n° 3 :
Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d’au moins deux documents distincts indiquant que vous ( ou l’un de vos parents) avez été considérée depuis 10 ans au moins comme Français par les pouvoirs publics : titre d’identité ancien (même périmé), carte d’électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire etc…