Passeport
Depuis le mois de février 2012, le service Etat Civil gère les demandes de passeports biométriques.
Les bureaux sont situés dans le hall de l'Hôtel de Ville, ce qui est plus facile à localiser pour les usagers. Caroline Zimmermann est spécialement en charge de cette mission de service public. Pour prendre rendez-vous, téléphonez au 03 29 52 66 66.
Faire une demande de Passeport pour une personne majeure.
Texte de référence : décret n°2008-426 du 30 avril 2008
Qu’est ce qu’un passeport biométrique ?
Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger et pouvant également servir de justificatif d’identité. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité et est délivré à titre personnel.
Le demandeur d’un passeport biométrique doit être de nationalité française. Certains pays exigent un visa ou une date minimum de validité restante sur le passeport pour l’accès à leur territoire. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : www.diplomate.gouv.fr (rubrique conseil aux voyageurs).
Le passeport pour une personne majeure est valable dix ans.
Où faire ma demande ?
La technicité et la sécurité accrue des passeports biométriques font que seules les mairies équipées d’une station d’enregistrement sont en mesure de recevoir les demandes de passeport. Vous pouvez donc déposer votre demande de passeport, dans toute mairie en France, dès lors qu’elle est équipée d’une station d’enregistrement de données.
Pour la mairie de Saint-Dié-des-Vosges vous pouvez vous rendre à l'Hôtel de Ville.
Qui peut faire ma demande ?
Le demandeur doit être obligatoirement présent au moment du dépôt du dossier et du retrait du passeport.
Quel est le coût d’un passeport ?
Le coût d’un passeport pour une personne majeur est de 86 €, redevable en timbres fiscaux, qui peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou au centre des impôts.
A noter : les photographies ne sont pas réalisables à la Mairie de Saint-Dié-des-Vosges.
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement (changement d’état civil suite à un mariage ou un veuvage par exemple, changement d’adresse, plus de feuillets disponibles sur le passeport pour les visas, passeports périmés au bout de 5 ans sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires).
Quels sont les délais d’obtention et les conditions de remise du document ?
Le délai est variable en fonction des périodes de faible et forte affluence et des délais de traitement de la préfecture.
Suite au dépôt de votre demande à la mairie, l’agent vous remettra un récépissé de dépôt sur lequel il vous indiquera une date indicative de retrait. Si vous le mentionnez au moment du dépôt de dossier, un SMS pourra vous être envoyé pour vous avertir que le passeport est arrivé. Le passeport devra être retiré, uniquement par le demandeur, au lieu du dépôt du dossier.
Quelles pièces fournir et dans quels cas ?
Important : les originaux et les copies de tous les documents doivent être fournis au moment du dépôt de la demande.
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PREMIERE DEMANDE |
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Vous ne possédez ni passeport, ni carte nationale d’identité |
Vous ne possédez pas de passeport mais vous avez une carte nationale d’identité sécurisée. |
Vous ne possédez pas de passeport mais vous avez une carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans |
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Pièces requises |
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Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
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2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
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Un justificatif de domicile (1) |
Un justificatif de domicile (1) |
Un justificatif de domicile (1) |
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Un justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage. |
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La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire |
La carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire |
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Un justificatif de la nationalité (2) si le justificatif d état civil ne suffit pas |
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RENOUVELLEMENT |
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Vous possédez déjà un passeport sécurisé |
Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans ou vous avez une carte nationale d’identité sécurisée |
Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et vous n’avez pas de carte nationale d’identité sécurisée. |
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Pièces requises |
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Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
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2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
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Un justificatif de domicile (1) |
Un justificatif de domicile (1) |
Un justificatif de domicile (1) |
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Un justificatif d’état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans |
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L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé |
La carte nationale d’identité sécurisée ou le passeport non sécurisé |
L’ancien passeport |
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Un justificatif de la nationalité(2) si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans |
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DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL |
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le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans |
Vous pouvez présenter une carte nationale d’identité sécurisée ou une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans. |
Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de carte d’identité nationale sécurisée |
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Pièces requises |
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La déclaration de perte ou de vol |
La déclaration de perte ou de vol |
La déclaration de perte ou de vol |
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Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
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2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm X 45 mm |
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Un justificatif de domicile (1) |
Un justificatif de domicile (1) |
Un justificatif de domicile (1) |
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Un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans |
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Carte nationale d’identité |
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Un justificatif de la nationalité(2) si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans. |
(1) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence :
- un avis d’imposition ou de non-imposition,
- ou une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
- ou une facture récente (moins de trois mois) de consommation d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone (fixe ou mobile),
- ou un acte de propriété ou un contrat de location en cours de validité.
Si vous êtes hébergé :
- un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plis de trois mois ;
- une pièce d’identité de l’hébergeant ;
et un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) de l’hébergeant.
(2) Le justificatif de nationalité
Possibilité n° 1 : l’acte d’état civil
Ce document suffit à prouver votre nationalité s’il :
- indique que vous êtes né en France et que l’un vos parents au moins est lui-même né en France ;
- ou porte une mention indiquant que vous êtes Français(e) ;
- ou a été délivré par le service central d’état civil de Nantes.
Possibilité n° 2 :
- une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, a défaut, une attestation de cette déclaration)
- ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française(ou, à défaut une attestation constatant l’existence du décret) ;
- ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).
Possibilité n° 3 :
Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d’au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l’un de vos parents) avez été considérée depuis 10 ans au moins comme Français) par les pouvoirs publics : titre d’identité ancien (même périmé), carte d’électeur, carte de fonctionnaire, etc..
| ARCHIVES VIDÉOS |
Jusqu'en février 2012, les demandes de passeports s'effectuaient auprès de la Police Municipale
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Place Jules Ferry 88100 SAINT DIE LES VOSGES |
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7 Rue du Général de Gaulle |
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Place Henri Breton |
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Rue Général Leclerc |
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Place de l’Hôtel de Ville 88230 FRAIZE |
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46 Rue Charles de Gaulle |
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2 Rue de l’ Hôtel de Ville 88190 GOLBEY |
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12 Place de Champtel |
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18 Bis Rue Colonel Renard |
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1 Place de Lattre de Tassigy |
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32 Rue du Général Leclerc |
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1 Place du 30 septembre |
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27 Rue Jules FERRY |
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1 Place Abbaye |
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Rue Constant Verlot 88210 SENONES |
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6 Avenue des Fusilles 88150 THAON LES VOSGES |
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38 Place de la Marne 88800 VITTEL |