Urbanisme pratique
Le service urbanisme réglementaire et foncier
Au sein de la Direction de l’Urbanisme (DURB), les missions du Service Urbanisme sont essentiellement réglementaires :
• Accueil et renseignements du public sur la réglementation du Plan Local d’urbanisme (P.L.U.), les projets de construction, les procédures liées au Droit du sol.
• Instruction des autorisations d’urbanisme (depuis janvier 2006)
Elaboration des documents de planification urbaine : Plan Local d’Urbanisme
Suivi du contentieux de l’Urbanisme.
• Règlement Local de Publicité
• Gestion du Foncier lié à la réalisation des projets communaux : Droit de Préemption Urbain - Acquisitions et Cessions – Expropriations.
Autorisation d'urbanisme
• Projet de construction (avec ou sans fondations), tout travaux entraînant une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement de façade, changement menuiseries, pose et modification de clôture …), toute Division Foncière en vue de construire.
• Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable de Travaux, Permis d’Aménager, Certificat d’Urbanisme, Permis de Démolir :
- Les imprimés, la liste des pièces à joindre pour la constitution du dossier, sont disponibles au Service de l’Urbanisme.
- Les imprimés sont également téléchargeables sur le site http://www.service-public.fr
Un conseil ? Consultez le Service Urbanisme !
Il peut vous conseiller, vous orienter si besoin vers le C.A.U.E. (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) qui, à l’initiative de la Ville, tient une permanence mensuelle à Saint-Dié-des-Vosges, à partir du 28 avril 2009. Pour en savoir plus : http://www.caue.org.
Droit de préemption urbain
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) permet à la commune de se porter acquéreuse de biens immobiliers situés sur son territoire avant tout autre acquéreur privé. Il lui permet d'aménager son territoire en fonction de ses projets.
Tout vendeur d’un bien soumis au DPU doit adresser à la commune une déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), sous peine de nullité de la vente. C’est en règle générale le Notaire qui effectue cette démarche.