Aptitudes et interventions médicales

En inscrivant un enfant mineur aux activités Sport, Loisirs, évasion et/ou des Passeports vacances, vous certifiez qu’il/elle est apte médicalement à suivre ces activités.

En outre, vous autorisez le personnel qualifié à faire soigner votre enfant et à faire pratiquer toute intervention d’urgence, selon les prescriptions du corps médical consulté et vous engagez, s’il y a lieu, à rembourser la Municipalité du montant des frais médicaux.

Assurances et responsabilité civile

Conformément au décret n° 2002-538 du 12 avril 2002 relatif à l’obligation d’assurance responsabilité civile relative aux accueils de mineurs, mentionnée à l’article L227-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

La Ville a contracté les assurances nécessaires pour garantir :

• les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile
  • celle des participants aux activités
  • celle de son personnel
  • l’indemnisation des dommages corporels des participants, si la responsabilité de la Commune est engagée (les frais médicaux restent à la charge de la Sécurité Sociale des parents, ou de leur assurance mutuelle)
  • les frais de secours
• les locaux et leur contenu en cas d’incendie - explosion - vol - dégâts des eaux...
• les dommages causés par les véhicules utilisés

Nous informons les parents, qu’ils ont intérêt à souscrire pour leur(s) enfant(s) un contrat d’assurance de personnes, destiné à couvrir les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités pratiquées. (individuelle accident - extra scolaire - multirisque - accidents de la vie…)

Pour votre information, des reportages photographiques seront effectués. Les photographies pourront illustrer les documents émis par la Municipalité.