Formalités funéraires
Sommaire
VOTRE MAIRIE
Mes démarches en ligne
Horaires d’ouverture des cimetières :
- Horaires d’été : du 21 mars au 1er novembre inclus, de 8h à 20h
- Horaires d’hiver : du 2 novembre au 20 mars inclus, de 8h à 17h
La porte du cimetière rive droite, sortie ouest donnant sur la rue Rovel est fermée tous les jours à 17h.
De même que la porte du cimetière rive gauche donnant sur la rue des Réfugiés.
Demande d’autorisation de travaux dans un cimetière :
Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des gardiens de chacun des cimetières et au service citoyenneté à l’Hôtel de Ville.
- Le demandeur à la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.
- Le demandeur doit s’adresser directement auprès de l’entreprise qui effectuera les démarches nécessaires auprès du service citoyenneté pour obtenir l’autorisation de travaux.
- L’entrepreneur doit déposer la déclaration en double exemplaire.
- Si des « petits travaux » ne modifiant pas l’aspect du monument sont réalisés par le demandeur, il doit s’adresser auprès des gardiens de chacun des cimetières ou au service citoyenneté à l’Hôtel de Ville.
Il doit déposer une déclaration en double exemplaire sur papier libre en mentionnant :
- Les références de la concession (durée, date, famille, emplacement).
- Les noms, prénoms, adresses et signatures de l’ensemble des concessionnaires en cas de changement d’aspect de l’installation.
- La nature et le descriptif complet des travaux à réaliser.
Déclaration de décès
Découvrez les tarifs des concessions et des sites cinéraires des cimetières communaux en cliquant ici
Découvrez les tarifs municipaux de l’année 2023-2024 pour l’état civil et les cimetière (page 4)
Principe
Obligatoire, elle peut être faite par toute personne dans les 3 jours.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
En cas de décès à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par ses services à la mairie du lieu de décès.
Qui constate le décès ?
Le décès doit d’abord être constaté, puis déclaré par un médecin qui délivre un certificat de décès. En cas de mort violente (accident, suicide…), il convient de prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Démarche
A la mairie du lieu de décès.
Le déclarant doit présenter :
- Une pièce prouvant son identité,
- Le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage de moins de 3 mois,
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Textes de référence
- Code civil articles 78 à 92.
- Code général des collectivités territoriales : articles R 2213-15 à R 2213-20.
Acte de décès
Principe
La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.
Il est fait mention de l’existence de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès.
Bénéficiaire de la copie de l’acte de décès
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Quelles sont les modalités d’obtention ?
La copie de l’acte de décès peut être délivrée sur place ou par correspondance, mais aussi à la mairie de domicile du défunt.
La demande peut également être faite en ligne ici (la démarche en ligne concerne les actes de décès survenu en France ainsi qu’à l’étranger).
Délais d’obtention
Les délais son variables, d’immédiat à quelques jours à voir avec service.
Coût
Gratuit
Texte de référence
Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état-civil.
Inhumation
Qu’est ce que l’inhumation ?
L’inhumation d’un corps dans un cimetière d’une commune doit être autorisée par le maire de cette commune, que le décès ait lieu dans la commune ou non. Une demande de travaux doit être effectuée si besoin.
L’inhumation dans la commune est due aux :
- Personnes qui y sont décédées,
- Personnes qui y étaient domiciliées,
- Personnes qui y ont une sépulture de famille,
- Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci,
- Personnes désirant acquérir une nouvelle concession.
Dans quel délai ?
L’inhumation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours après le décès.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ces délais.
Dépôt de la demande
Toute inhumation doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation au maire, par la personne ayant la qualité pour organiser les obsèques.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Un permis d’inhumer ainsi qu’un acte de décès doivent être fournis aux autorités administratives de la commune d’inhumation, en y indiquant le jour, l’heure, le nom du cimetière et le numéro de concession.
Qu’est ce qu’une concession ?
Il est nécessaire, pour les titulaires de sépultures, de demander l’ouverture d’une concession dans le cimetière souhaité.
Les concessions « s’achètent » pour des périodes variables.
Les règles d’aménagement de la sépulture ?
La sépulture est aménagée conformément au souhait du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal applicable.
Textes de référence
- Code général des collectivités territoriales : articles L 2223-1 à L 2223-12 – R 2213-31 à R 2213-33.
- Circulaire ministérielle sur l’aménagement des cimetières du 19 février 2008.
Crémation
Information
La crémation peut être autorisée à la demande de la famille et des pompes funèbres. Les cendres sont inhumées ou dispersées.
Autorisation de crémation
Il n’y a aucune contre-indication médicale interdisant la crémation.
Elle est autorisée après la déclaration de décès et les contrôles vérifiant :
- S’il n’y a pas ou plus de problème médico-légal (Article 81 du Code Civil dans ce cas l’autorité judiciaire compétente interviendra pour lever le problème),
- L’absence de stimulateur cardiaque (le médecin et le thanatopracteur sont habilités à l’enlever).
Inhumation de l’urne en case de Columbarium
Une case de Columbarium est une concession bâtie et aérienne pouvant accueillir les urnes des membres de la famille du concessionnaire. Le columbarium se trouve au cimetière Côte Calot Rive droite et Saint Martin Rive Gauche.
Leur durée et leur capacité varient en fonction des possibilités offertes par la commune.
Consultez les tarifs municipaux des cimetières en cliquant ici
Inhumation de l’urne en concession
Il est possible d’inhumer une urne dans une concession de famille, que ce soit en caveau ou en pleine terre et sans aucune limite de temps après la crémation. Il convient de fournir les coordonnées de l’emplacement et l’attestation de crémation délivrée par le crématorium, du nom du cimetière, du jour et de l’heure.
Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir
Faire la demande du lieu de dispersion à la mairie et fournir une attestation du lieu de crémation et l’identité du défunt.
Qui le fait ?
Ce sont les pompes funèbres qui y procéderont. Il n’y a pas de délai légal pour y procéder après la crémation, mais il convient d’y réfléchir, car il s’agit d’une procédure irréversible.
Où se trouve le Jardin du Souvenir ?
Aux cimetières de Saint Martin Rive Gauche et de la Côte Calot Rive Droite.
Il s’agit d’un secteur paysagé où les cendres sont dispersées.
Faut-il exprimer ses volontés par écrit ?
Il n’y a aucune formalité particulière à prévoir.
La personne qui pourvoit aux obsèques, atteste de la volonté du défunt. Toutefois, il est recommandé d’exprimer ce choix de son vivant et par écrit. Ce document peut être joint au livret de famille par exemple.