Cité Pass’ en ligne
Cité Pass’ en ligne
03 29 52 66 66
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h
et de 13 h 30 à 17 h 30
Sommaire
VOTRE MAIRIE
Mes démarches en ligne
Désormais, la carte Cité Pass’ traditionnelle en carton fait place à une version dématérialisée, elle suffit pour toutes les inscriptions auprès des services municipaux
Gratuite et renouvelable tous les ans, la carte Cité Pass’ permet à tous les Déodatiens, sans exception, de bénéficier de tarifs préférentiels pour accéder aux différents équipements et aux multiples activités que propose la ville, tant dans le domaine sportif et culturel, que dans celui des loisirs, de l’action sociale et familiale.
Afin de faciliter vos démarches administratives, nous simplifions nos procédures.
Le service bénéficie de la certification Iso 9001.
La carte est utilisable à l’espace des arts plastiques. Elle est également valable pour l’achat des tickets de restauration scolaire ou de garderie.
Pièces à fournir
Documents à présenter obligatoirement chaque année :
- L’avis d’imposition (ou de non imposition) 2023 sur les revenus 2022 (les deux pour les concubins)
- Le livret de famille (si enfant[s] à charge)
- La dernière facture EDF/GDF ou TELECOM de moins de 3 mois.
- Pour les commerçants de Saint-Dié-des-Vosges habitant dans une autre commune, ou les propriétaires :
- Les pièces ci-dessus + la taxe professionnelle ou la taxe foncière à leur nom propre.
- C’est l’adresse de cette dernière qui figurera sur la carte.
Les renseignements fournis restent confidentiels.
Le quotient familial est calculé de la façon suivante :
- Prise en compte du revenu fiscal net imposable de référence
- Division par le nombre de mois (12)
- Division par le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition
Pour les couples vivant en concubinage, les deux revenus imposables et le nombre de parts sont additionnés.
En ce qui concerne les personnes qui n’ont pas fait de déclaration, la fiche de paie de décembre doit être présentée et il est tenu compte du cumul imposable.
Pour les enfants placés par un organisme, le cas est examiné par le chef de service et l’adjoint délégué.
| Quotient (en euros) |
Catégorie |
| 0 à 500 | A |
| 500,1 à 800 | B |
| 800,1 à 1400 | C |
| Plus de 1400 | D |
| Non déodatiens jusqu’à 800 | Ext 1 |
| Non déodatiens > 800 | Ext 2 |