Déclaration d’accessibilité

Établie le 30 septembre 2024.

Le service communication s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Ville de Saint-Dié-des-Vosges (https://www.saint-die-des-vosges.fr/).
 

État de conformité

Ville de Saint-Dié-des-Vosges est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
 

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : 03 29 52 66 66
• E-mail : communication@ca-saintdie.fr

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

– Défenseur des droits
– Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

 
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 30 septembre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.