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les subventions aux associations

Demande de subvention par les associations : mode d’emploi

Cette page indique la procédure à suivre pour déposer une demande de subvention auprès de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général.

On peut distinguer :

  • Les subventions de fonctionnement
  • Les concours en nature (le prêt de salles ou de matériel)

Toute subvention doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Les montants attribués sont variables. Selon la loi du 12 avril 2000, si la subvention est supérieure à 23 000 €, une convention entre le Maire de la commune et l’association est nécessaire.

A qui adresser la demande ?

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l’association et à elle seule d’en faire la demande.

Le dossier correctement rempli, accompagné des pièces justificatives, doit être réceptionné auprès du service EMAC (Événements Manifestations Associations Commerces) de la mairie dans les délais impartis.

Après réception et examen de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder l’aide financière : il n’y a aucun droit à subvention.

ATTENTION : Le renouvellement de la subvention n’est jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.

Quel est le cheminement de la demande ?

Étape 1 : téléchargement ou retrait du dossier :

 

Étape 2 : Enregistrement de la demande :

Le dossier complet doit être retourné impérativement avant le 1er octobre 2024 à la :

Direction des Événements, des Manifestations, des Associations et du Commerce
Service Associations
Hôtel de Ville
Place Jules Ferry – BP 275
88107 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Cédex

 

Étape 3 : Instruction de la demande :

  • Instruction technique
  • Si le dossier est recevable, il est étudié par une commission paritaire composée de membres de la majorité et de l’opposition municipale. Cette commission émettra un avis d’opportunité sur la demande formulée par l’association

 

Étape 4 : Vote du conseil municipal

Les demandes de subventions sont votées lors du conseil municipal du mois de décembre.

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