Urbanisme

Quelle que soit la nature de votre projet, vous devez, avant de démarrer vos travaux, obtenir une autorisation d’urbanisme, qui permettra à la commune de vérifier s’ils sont conformes à la réglementation en vigueur.

Selon le type de travaux envisagés, vous devez déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable. En cas de doute n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la Direction de l’Urbanisme pour connaître les démarches à entreprendre.

A noter : Le service urbanisme est mutualisé et assuré par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Les bureaux sont situés au : Site De Lassus, 7 Place St Martin 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

Un Plan Local d’Urbanisme, à quoi ça sert ?

La commune de Saint-Dié-des-Vosges est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme. C’est un document de planification qui réglemente l’utilisation du sol et définit les droits à bâtir sur chacun des terrains de la commune. Il est le document de référence sur lequel s’appuie l’instruction de toutes les autorisations d’urbanisme.

Le P.L.U de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges en vigueur, a été révisé et approuvé le 16 décembre 2005 (modifié et révisé par révision simplifiée le 11 avril 2008, le 07 mai 2009, le 18 juin 2010, le 24 septembre 2010, le 08 juillet 2011 et le 28 février 2017).
C’est aussi lui, au travers de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), qui « dessine » la ville de demain.

Le P.A.D.D de la commune s’articule autour de 3 axes stratégiques :

• Développement économique de la ville au travers d’ activités non polluantes qui confortent la place de Saint-Dié-des-Vosges comme étant une capitale économique et commerciale du massif vosgien, soucieuse de son environnement et de sa qualité de vie.
• Développement d’une urbanisation de qualité dans le souci de partage de l’espace afin de garantir un accès à des différents services.
• Maintien de l’identité du territoire.

La consultation du Règlement du P.L.U est vivement conseillée avant tout projet de construction ou de travaux. Les documents sont disponibles auprès de la Direction de l’Urbanisme.

La réglementation est complexe, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme, pour affiner votre projet et déterminer le bon formulaire à remplir !

Raccordement électrique

Pour demander un raccordement électrique, ou le déplacement d’un compteur déjà existant, il faut transmettre la demande au gestionnaire de réseau. Pour un raccordement, il faut compter environ deux mois d’étude, deux mois de travaux et deux semaines de mise en service. A noter qu’il est également nécessaire de raccorder des installations solaires lorsque l’usager revend tout ou bien une partie de la production. Le coût d’une installation solaire dépend principalement de la capacité de production des panneaux solaires, le coût du raccordement est habituellement assez faible avec les nouveaux compteurs, et n’affecte pas la rentabilité des installations.

Exemples de travaux

Cette liste n’est pas exhaustive. Si votre projet concerne un autre type de travaux ou si vous ne connaissez pas les démarches à entreprendre, contactez la Direction de l’Urbanisme.

Rappel : même en l’absence de formalité, tout aménagement ou construction doit respecter les règles du PLU de la commune.

Délais d’instruction

Déclaration préalable : 1 mois

• Permis de construire pour une maison d’habitation (ou une annexe) : 2 mois
• Autre permis de construire : 3 mois
• Permis d’aménager (lotissement) : 3 mois

Ces délais peuvent être majorés en fonction des circonstances (proximité d’un bâtiment historique nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, Établissement Recevant du Public (ERP) etc.)

Le Règlement Local de Publicité (RLP) permet à la commune d’adapter localement la réglementation nationale aux particularités paysagères et économiques. Il se substitue en partie à la réglementation nationale et permet la maîtrise de l’affichage et des enseignes dans un but de protection du cadre de vie des habitants. Le R.L.P permet de lutter contre la pollution visuelle de la publicité. Toute installation ou modification d’un dispositif publicitaire, pose ou encore modification d’enseigne est soumise soit à une déclaration préalable, soit à une autorisation du Maire (selon la nature du dispositif) :

Formulaire en téléchargement :

Les imprimés et la liste des pièces à joindre pour la constitution du dossier sont disponibles auprès de la Direction de l’Urbanisme.

La Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE)

Tableau des tarifs TLPE :

Déclaration annuelle :

Tout dispositif publicitaire (enseigne, publicité ou pré-enseigne) doit faire l’objet d’une déclaration annuelle, qui comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support.

Cette déclaration est à adresser à la Mairie de Saint-Dié-des-Vosges :

• Avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier.
• Dans les deux mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.