les subventions aux associations
Demande de subvention par les associations : mode d’emploi
Cette page indique la procédure à suivre pour déposer une demande de subvention auprès de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général.
On peut distinguer :
- Les subventions de fonctionnement
- Les concours en nature (le prêt de salles ou de matériel)
Toute subvention doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Les montants attribués sont variables. Selon la loi du 12 avril 2000, si la subvention est supérieure à 23 000 €, une convention entre le Maire de la commune et l’association est nécessaire.
A qui adresser la demande ?
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l’association et à elle seule d’en faire la demande.
Le dossier dûment rempli, accompagné de l’intégralité des pièces justificatives, doit être réceptionné auprès de la Direction des Fêtes, Relation Internationales, Associations et Cérémonies (FêRIAC) de la mairie dans les délais impartis.
Après réception et examen en commission de celui-ci, la collectivité peut, ou non, accorder l’aide financière : il n’y a aucun droit à subvention, ni reconduction tacite.
ATTENTION : le renouvellement de la subvention n’est pas automatique.
Quel est le cheminement de la demande ?
Étape 1 : téléchargement ou retrait du dossier :
Retrait à l’accueil de la Mairie ou en cliquant ici.
Étape 2 : enregistrement de la demande :
Le dossier complet doit être retourné impérativement avant le 1er octobre 2025 à la :
Direction des Événements, des Manifestations, des Associations et du Commerce
Service Associations
Hôtel de Ville
Place Jules-Ferry – BP 275
88107 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Cédex
Étape 3 : instruction de la demande :
- Étude de recevabilité : instruction technique et vérification des pièces obligatoires
- Si le dossier est recevable, il est étudié par une commission paritaire composée de membres de la majorité et de l’opposition municipale. Cette commission émettra un avis d’opportunité sur la demande formulée par l’association
Étape 4 : vote du conseil municipal
Les attributions de subventions sont votées, chaque année, lors du conseil municipal du mois de décembre.